De quoi héritera le conjoint si rien n’est prévu

L'héritage dépend s'il y a des enfants ou non
L’héritage dépend s’il y a des enfants ou non

Un décès peut survenir de manière brutale si bien qu’aucun testament, contrat de mariage, donation ou indication officielle n’ait été donné quant à l’héritage du conjoint. Yves Alphé vous propose de comprendre l’héritage dans une situation difficile émotionnellement et administrativement parlant.

Que sont l’usufruit et la nue-propriété ? Rappels par Yves Alphé

C’est le droit de disposer de biens dont l’on n’est pas propriétaire. Par exemple, illustre Yves Alphé, c’est le droit d’occuper un immeuble, de le donner en location et percevoir un loyer, de percevoir également les intérêts d’un capital.
En d’autres termes, l’usufruit est un droit attribué au conjoint en cas de décès de son propre conjoint.

Le patrimoine immobilier, par Yves Alphé
Le patrimoine immobilier, par Yves Alphé

La nue-propriété est quant à elle le fait de posséder un bien (matériel ou immatériel) sur lequel une tierce perce dispose d’un usufruit, indique Yves Alphé.

En cas d’absence d’enfant

Et bien sachez que cela dépend des circonstances. Cela dépend tout d’abord de la présence ou non d’enfants. En cas d’absence d’enfant, le conjoint hérite, à défaut de contrat de mariage de la totalité des biens du patrimoine que l’on appelle « commun ». Ce patrimoine comprend les biens communs des époux et les parents du défunt héritent de ce que l’on appelle alors les « biens propres » mais uniquement en « nue-propriété ». Le conjoint a l’usufruit sur ces biens propres.

Si le couple a des enfants

Si le couple a des enfants
Si le couple a des enfants

Si le couple dont l’un des parents décède a des enfants, dans ce cas les enfants héritent de la nue-propriété des biens du défunt. Le conjoint restant hérite alors de l’usufruit. Cela lui permet par exemple de continuer à occuper le logement. Les enfants avec leur nue-propriété ne pourront pas solliciter la vente du logement familial occupé par leur parent, ni des meubles meublant l’habitation.
En revanche, dans le cas d’un immeuble qui n’est pas un logement familial, les enfants qui possèdent la nue-propriété peuvent requérir la vente de l’immeuble et percevoir leur part en nue-propriété.