Les différentes formes de testament

Yves Alphé, professionnel des pompes funèbres indique que préalablement au décès, Il est nécessaire d’établir un testament. C’est un document par lequel une personne physique appelée « le testateur » choisira, déterminera qui sont ses héritiers ou encore quel type de bien reviendra à quelle personne ou à telle autre

Le droit français reconnaît 4 types de testaments dont 2 sont les plus fréquemment utilisés : il s’agit du testament olographe et du testament authentique.

Le testament olographe

Le testament olographe est le document qui sera écrit, daté et signé de la personne qui entend prendre des dispositions de dernières volontés, décrit Yves Alphé. Ces dernières volontés peuvent concerner les héritiers comme vu précédemment mais également l’organisation des funérailles (obsèques religieuses , faire-parts, fleurs,crémation ou inhumation…).

Ce testament, rappelle Yves Alphe devra en tout hypothèse ne contenir que l’écriture de la personne (en fin de vie ou non) qui a pris ses dispositions. En effet, il y va d’une condition de forme en ce sens que ce testament ne doit pas avoir un caractère dit « conjonctif ». C’est-à-dire un testament qui aurait par exemple été fait par un époux et son épouse. Le testament doit refléter la liberté individuelle de chacun de prendre des dispositions déterminées, comme expliqué plus haut par Yves Alphé.
Il est clair qu’une personne qui entend prendre des dispositions de dernières volontés doit prendre un certain nombre de renseignements et ne devra pas hésiter à prendre les conseils de son notaire (ex : volonté de funérailles laïques). En effet, Yves Alphé précise qu’une personne qui souhaiterait disposer de l’intégralité de ses biens sera parfois limitée à ce que l’on appelle la quotité disponible. Ainsi, une personne qui a des enfants ne peut pas disposer de l’intégralité de son patrimoine dans la mesure où ses enfants sont des héritiers dits « réservataires ».
L’intervention du notaire sera nécessaire quant à la terminologie même des termes employés dans le testament de la personne en fin de vie. Très souvent, une personne qui établit son testament peut confondre ce qu’est un exécuteur testamentaire d’un légataire universel. A partir de là, l’intervention du notaire pourra être nécessaire et utile à l’effet de déterminer avec le testateur la marge de manœuvre ou en tout cas le champ d’application du testament.

Le testament olographe qui est donc établi sur une feuille de papier libre doit bien évidemment pouvoir être retrouvé le jour du décès de la personne. La mise en exécution de ce testament est une condition essentielle de la sécurité juridique attachée aux dispositions qui sont prises par une personne. On peut imaginer que ce document puisse être détruit ou égaré ou jamais retrouvé. Ainsi, on peut s’interroger, évoque Yves Alphé, sur des moyens plus sûrs de conservation de ce testament.
Il n’y a aucune obligation que ce testament soit déposé chez un notaire mais il va de soi que le dépôt qui serait fait dans le coffre du notaire amène une garantie à la découverte du testament et à son exécution. Un autre moyen utilisable et qui répond à une mobilité des héritiers et/ou de la personne établissant le testament est d’inscrire ce dernier au fichier central de dispositions de dernières volontés. Ce fichier n’enregistre pas la nature même du testament mais uniquement le fait que tel notaire est dépositaire d’une personne déterminé, précise Yves Alphe. Ce fichier sera interrogé systématiquement par le notaire en charge du dossier de succession préalablement à tout règlement du dossier. Le fichier central de dispositions des dernières volontés est un outil créé par le notariat il y a plusieurs dizaines d’années afin de garantir l’exécution des testaments.

Le testament authentique présenté par Yves Alphé

C'est le notaire qui rédige ce type de testament
C’est le notaire qui rédige ce type de testament

Ce type de testament sera rédigé par le notaire lui-même. La personne qui entend prendre des dispositions se présentera ainsi devant son notaire soit accompagné de deux témoins soit la personne sera avec deux notaires pour la solennité de cet acte.
Les opportunités de faire un testament authentique sont diverses, indique Yves Alphé. D’abord, il répondra à une utilité dans des situations particulières. Une personne qui ne pourrait pas signer de manière définitive ou temporaire mais ayant toutes ses facultés mentales et intellectuelles aura recours au testament authentique, illustre Yves Alphe.

Par ailleurs, le testament authentique est prévu parfois dans des situations de droit où il est obligatoire. Il s’agira de la reconnaissance d’un enfant naturel ou d’un conjoint qui souhaiterait priver son époux ou épouse du viager au logement. Bien entendu, le champ d’application du testament authentique ne s’arrête pas à ces seules situations. Il est évidemment clair que la personne qui va recourir à un testament authentique permettra la retranscription en des termes juridiques la volonté exacte du testateur.
Le document rédigé par le notaire, rappelle Yves Alphé, est un gage quant à la conservation et quant à la mise en application de ce testament lorsque le décès intervient. De la même manière que le testament olographe pourra être ou non inscrit au fichier central de dernières volontés dans la mesure où la mobilité des légataires ou héritiers peut être une réalité.

Quel est le coût du testament?

Dans le cadre de la rédaction d’un testament qu’il soit olographe ou authentique, précise Yves Alphé, et pour les conseils que le notaire est susceptible de fournir à la personne souhaitant prendre ses dispositions, il sera possible de prévoir une convention d’honoraires entre le testateur et le notaire.
Les autres coûts qu’engendre la rédaction d’un testament sont l’inscription au fichier central de disposition des dernières volontés pour environ 21 euros ainsi que le coût du testament authentique (130 euros). Il s’agit dans ce dernier cas d’un coût règlementaire en ce sens qu’il s’agit là de l’application du tarif des notaires, tarifs fixés par l’État, et qui s’impose à tous les notaires.