Les formalités à accomplir auprès de la banque

Le décès d’une personne proche est toujours une épreuve psychologique très lourde qui peut s’accompagner de difficultés financières si le coût des obsèques est élevé, indique Yves Alphé, fondateur et directeur de Caritas Obsèques à Orléans. De plus, les formalités administratives peuvent s’avérer également lourdes et pénibles. Parmi celles-ci on compte les formalités à effectuer auprès de la mairie pour la déclaration d’acte de décès mais également les démarches bancaires, ce qu’Yves Alphé va vous expliquer aujourd’hui.

Le rôle de la succession

Il convient de prévenir immédiatement l’établissement bancaire du défunt car tout ce qui touche à son activité bancaire comme les plans d’épargne, les sommes d’argent ou encore les crédits font partie intégrante de sa succession, précise Yves Alphé. Afin de connaître tous les comptes détenus par le défunt, vous pouvez effectuer une demande auprès de la CNIL pour consulter le fichier des comptes bancaires.
Il vous faudra fournir un certain nombre de documents à la banque : l’acte de décès, la photocopie du livret de famille et/ou un extrait d’acte de naissance et s’il y a lieu les originaux des contrats d’assurance et les coordonnées du notaire en charge de la succession.

Le service succession

La banque ouvrira alors un dossier et le transfèrera au service succession. C’est d’ailleurs ce service qui sera votre interlocuteur principal, précise Yves Alphé. Ce service va recenser tous les éléments financier du défunt, procéder à l’arrêt des comptes à la date du décès, précise Yves Alphé, en rendre compte aux héritiers et au notaire ainsi qu’à l’administration fiscale.

Dans le cas où il s’agirait d’un compte joint, la banque doit bloquer le compte. Comme les moyens de paiement (carte, chéquier…) sont inutilisables, vous devez les restituer ou les détruire, indique Yves Alphé. Le conseiller bancaire vous informera sur le devenir des comptes épargne, des PEA, PEL. Les livrets d’épargne règlementés sont quant à eux clôturés d’office le jour du décès.

Et en cas d’assurance vie ? Précisions par Yves Alphé

En cas d’assurance vie, adressez l’original du contrat à la banque ou à l’assureur. Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez adresser une demande de démarche à l’Agira. Si le défunt avait des crédits, la banque vérifiera qu’ils sont bien couverts par une assurance décès.  Cette assurance pourra alors prendre en charge leur remboursement.

Le proche décédé peut avoir de son vivant souscrit à une assurance obsèques, indique Yves Alphé
Le proche décédé peut avoir de son vivant souscrit à une assurance obsèques, indique Yves Alphé

Enfin, n’oubliez-pas que la personne en fin de vie a pu prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles avec un contrat obsèques, comme le propose la société de pompes funèbres d’Yves Alphé. A défaut, si le solde du compte du défunt le permet, la banque pourra acquitter tout ou partie des frais funéraires sur présentation de la facture et dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.

Quelques explications en vidéo

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pourrez visualiser la vidéo suivante :